Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site MAINWORK et de l'application MAINWORK fournie par Geoplan S.r.l., siège social Via Cacciatori delle Alpi, 11 — Perugia (IT), TVA n° IT03080240546.

En utilisant le site ou l'application, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté ces conditions. Pour l'entreprise cliente, l'acceptation a lieu lors de l'activation de l'offre ou de l'envoi de la demande de devis.

2. Offres, prix et facturation

MAINWORK est proposé dans les offres FREE, PRO et TEAM, avec les caractéristiques et les prix indiqués dans la section Offres et prix du site. Les conditions économiques, la durée et les modalités de renouvellement applicables sont communiquées à l'entreprise cliente avant la confirmation de l'achat.

Les licences TEAM dépendent du nombre de comptes accédant à l'application. Les salariés enregistrés dans les rapports qui n'accèdent pas à l'application ne nécessitent pas de compte supplémentaire.

3. Comptes et sécurité des identifiants

L'entreprise cliente est responsable de l'exactitude des données de ses comptes, de l'identification des personnes autorisées à accéder et d'un usage conforme aux présentes conditions.

Les identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés. Toute activité effectuée avec un compte est présumée réalisée par son titulaire, sauf preuve contraire.

4. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser l'application à des fins illicites ou pour traiter des données en violation de la réglementation applicable, y compris la réglementation du travail et la protection des données personnelles ;
• saisir des données de personnes qui n'ont pas été informées du traitement conformément au RGPD ;
• reproduire, décompiler, revendre ou céder l'application, en tout ou partie, sans autorisation écrite ;
• tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres entreprises clientes, ou de contourner les mesures de sécurité.

5. Données et contenus saisis par le client

Les données de présences, d'heures, de chantiers, d'activités, de rapports et de photographies restent la propriété de l'entreprise cliente, qui les fournit pour ses propres finalités. Le fournisseur n'utilise pas ces contenus à d'autres fins que la fourniture du service et est autorisé à les traiter pour le compte du client selon l'article 28 du RGPD.

6. Disponibilité et maintenance

Le fournisseur adopte des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la continuité et la sécurité du service. L'application peut être temporairement indisponible pour maintenance programmée, mises à jour ou événements indépendants du fournisseur, comme des défaillances de connexion ou de prestataires d'infrastructure.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte d'opportunités ou de données résultant d'un usage de l'application non conforme aux présentes conditions ou à des instructions incorrectes.

Toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi demeure, en particulier à l'égard des consommateurs.

8. Propriété intellectuelle

La marque MAINWORK, le logiciel, l'interface et les contenus du site appartiennent à Geoplan S.r.l. ou à ses concédants. L'entreprise cliente bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable, limité à la durée de la licence active.

9. Durée, résiliation et cessation

La relation commence à l'activation de l'offre et dure pendant la période indiquée dans la confirmation d'achat. À la cessation, l'accès à l'application est désactivé et les données sont traitées selon les délais décrits dans la politique de confidentialité.

La désactivation de comptes supplémentaires peut être demandée à tout moment en écrivant à info@geoplansrl.com.

10. Modifications des conditions

Le fournisseur peut mettre à jour ces conditions pour les adapter à des évolutions légales ou du service. Les modifications sont publiées sur cette page avec la date de dernière mise à jour et communiquées à l'entreprise cliente lorsqu'elles affectent la relation en cours.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Pour les litiges avec des entreprises et des professionnels, le tribunal de Pérouse est compétent ; pour les consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile reste compétent, conformément à la loi.

Pour toute information, écrivez à info@geoplansrl.com.